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Contrôle technique moto : tout savoir sur la réglementation 2024
À partir du 15 avril 2024, toutes les motos immatriculées avant 2017 devront passer un contrôle technique.
Découvrez les détails essentiels de cette nouvelle réglementation, ses implications, et comment vous y préparer.
Contrôle technique moto 2024 : une mise en place progressive
Le contrôle technique moto est mis en place progressivement. Les premières motos concernées sont celles immatriculées avant le 1er janvier 2017. Les autres motos devront passer leur premier contrôle technique en fonction de leur date de mise en circulation selon le calendrier prédéfini dans le décret :
- Pour les motos immatriculées avant le 1er janvier 2017 : le 1er contrôle périodique doit être effectué entre le 15 avril et le 31 décembre 2024.*
- Pour les motos immatriculées entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 : le 1er contrôle périodique doit être effectué en 2025.**
- Pour les motos immatriculées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 : le 1er contrôle périodique doit être effectué en 2026. **
- Pour les motos immatriculées à partir du 1er janvier 2022 : le 1er contrôle périodique doit être effectué dans les 6 mois précédents les 5 ans de la date d’anniversaire de la première mise en circulation.
*Pour les motos mises en circulation avant le 1er janvier 2017 et dont le mois anniversaire est entre le 1er janvier et le 15 avril, le contrôle doit être réalisé avant le 14 août 2024.
**Le premier contrôle doit être passé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de mise en circulation, sans dépasser le 31 décembre.
Le contrôle technique est une obligation pour tous les propriétaires de véhicules. Il est important de respecter les délais de contrôle pour garantir la sécurité de tous les usagers de la route.
Les catégories de moto concernées par le contrôle technique
Les catégories de moto concernées par le contrôle technique sont les suivantes :
- L4e : Moto de catégorie L avec sidecar
- L3e-A1 : Moto de moins de 125 cm3
- L3e-A2 : Moto destinée notamment aux jeunes permis inférieurs à 35kW et rapport poids/puissance inférieur à 0,2kW/kg
- L3e-A3 : Autre moto
Contrôle technique des motos de collection
Les motos de collection sont bien concernées par le contrôle technique 2 roues 2024.
Il est essentiel de définir le terme « moto de collection », basé sur le Code de la route :
- L’âge du véhicule : le véhicule doit avoir plus de 30 ans
- L’état d’origine du véhicule, le véhicule doit être conservé dans son état d’origine, notamment en ce qui concerne sa carrosserie, ses organes mécaniques et sa motorisation.
De plus, la construction du véhicule doit avoir cessée depuis plus de 30 ans et qui, par son état d’origine, son intérêt historique ou technique, présente un caractère de collection.
En France, pour être considéré « moto de collection », votre véhicule doit être inscrit au registre national des véhicules de collection. Enfin, les motos de collection devront passer un contrôle technique tous les 5 ans.
Fréquence du contrôle technique moto
La fréquence du contrôle technique moto suivra une périodicité spécifique afin d’assurer le maintien des réglementations de la sécurité routière. Les motos seront soumises à un contrôle technique dans les 6 mois précédant l'expiration d'un délai de 5 ans à compter de la date de leur première mise en circulation, puis tous les 3 ans. De plus, en cas de mutation du véhicule, par exemple, avant toute vente, le contrôle technique devra être effectué 6 mois avant la transaction.
Durée du contrôle technique moto
La durée du contrôle technique moto sera variable, en fonction du véhicule. En moyenne, la durée du contrôle technique moto prendra environ 30 à 45 minutes.
Ce temps de contrôle est nécessaire pour effectuer tous les points de contrôle dans les meilleures conditions afin d’assurer une sécurité et fiabilité optimale.
Points de contrôle du contrôle technique moto
L’examen du contrôle technique moto porte sur 77 points de contrôle à la mise en place, et 161 défaillances potentielles. En 2025, cet examen évoluera quelque peu avec au total 78 points de contrôle et 165 défaillances potentielles. Certaines anomalies constatées peuvent entraîner une contre-visite :
- la lettre (A) amène un résultat favorable en l’absence de défaillance majeure et critique
- la lettre (S) amène un résultat défavorable pour défaillances majeures, en l’absence de défaillance critique et au minimum une défaillance majeure. Dans ce cas, la validité du contrôle est de deux mois à compter de la date du contrôle technique périodique.
- la lettre (R) amène un résultat défavorable pour défaillance critique, lorsqu’il est constaté au moins une défaillance critique. Dans ce cas, la validité du contrôle est limitée au jour du contrôle.
Lors du contrôle des véhicules de catégorie L, le contrôleur vérifie les points de contrôles pour les fonctions suivantes :
- Identification du véhicule
- Équipements de freinage
- Direction
- Visibilité
- Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
- Essieux, roues, pneus, suspension
- Châssis et accessoires du châssis
- Autre matériel
- Nuisances.
Délai de contre-visite du contrôle technique moto
Le délai de contre-visite pour les motos est fixé à 2 mois à compter de la date du contrôle technique initial, comme pour les véhicules légers. Il est essentiel de noter qu’en cas de contrôle défavorable critique, le même délai de 2 mois s’applique, mais le véhicule doit être immobilisé dans les 24 heures suivant le contrôle. Cette mesure, similaire à celle appliquée aux véhicules légers, vise à assurer la sécurité routière en réduisant les risques liés aux défaillances critiques motos.
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